Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-430 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.