Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-424 du 12 juin 2012 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Sud Aquitaine)

La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.