Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pau, NRJ Bayonne et NRJ La Rochelle)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.