Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Média France et publiée au Journal officiel de la République française.