Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-420 du 12 juin 2012 autorisant l'association Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Média Plus et publiée au Journal officiel de la République française.