Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-419 du 12 juin 2012 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL)

La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.