Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 autorisant l'association RCF Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.