Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-416 du 12 juin 2012 autorisant l'association Accords 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16)

La présente décision sera notifiée à l'association Accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.