Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-415 du 12 juin 2012 autorisant l'association Radio Cadence Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cadence Musique)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cadence Musique et publiée au Journal officiel de la République française.