Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-413 du 12 juin 2012 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association Hauts de Radio et publiée au Journal officiel de la République française.