Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-412 du 12 juin 2012 autorisant l'association Radio MDM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MDM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio MDM et publiée au Journal officiel de la République française.