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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 autorisant Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-409 du 12 juin 2012 autorisant Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine)


Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine.