Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-408 du 12 juin 2012 autorisant l'association Contact 33 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aqui FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Contact 33 et publiée au Journal officiel de la République française.