Article 3 AUTONOME (Décret du 29 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim - M. Bélaval (Philippe))

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.