Article 1 AUTONOME (Décret du 29 juin 2012 portant cessation de fonctions du directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et portant nomination du directeur général des patrimoines par intérim - M. Bélaval (Philippe))

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Bélaval, conseiller d'Etat, en qualité de directeur général des patrimoines à compter du 1er juillet 2012.