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Article AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2012 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 158, et édition papier, pages 8529 et suivantes, dans l'annexe :
A la rubrique : « Ex 16.03 » mentionnée dans la première colonne, remplacer :

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
― supérieure à 25 %	100 kg net	1,20
― inférieures à 15 %	100 kg net	1,20
― compris entre 15 et 25 %	100 kg net	3,19

par :

Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, auxquels ont été incorporées des huiles végétales ou des huiles d'animaux marins dans une proportion :
― inférieure à 15 %	100 kg net	1,20
― comprise entre 15 et 25 %	100 kg net	1,98

― supérieure à 25 %	100 kg net	3,19

A la rubrique « Ex 19.04 » mentionnée dans la première colonne, sur la ligne « comprise entre 15 et 25 % » mentionnée dans la deuxième colonne, remplacer : « 3,18 » par : « 1,98 » dans la quatrième colonne.
A la rubrique « Ex 20.08 » mentionnée dans la première colonne, sur la ligne « comprise entre 15 et 25 % » mentionnée dans la deuxième colonne, remplacer : « 3,19 » par : « 1,98 » dans la quatrième colonne.
A la même rubrique, sur la ligne « supérieure à 25 % » mentionnée dans la deuxième colonne, remplacer : « 1,98 » par : « 3,19 » dans la quatrième colonne.