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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière du centre hospitalier de ressort communal dénommé « centre hospitalier de Calvi » est rattachée au comptable de la trésorerie de Bastia municipale (Haute-Corse).