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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)



A N N E X E
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)




DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURE
dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE
de création

06 ― Alpes-Maritimes

SIP de Cannes-Ville
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)

CDI de Cannes-Ville
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes-Ville, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes-Ville.

 

 

 

06 ― Alpes-Maritimes

SIP de Cannes extérieur

CDI de Cannes extérieur
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI de Cannes extérieur, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Cannes extérieur.

 

 

 

06 ― Alpes-Maritimes

SIP Le Cannet

CDI Le Cannet
Trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Mandelieu-les-Tourrades et du CDI Le Cannet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP Le Cannet.

 

 

 

35 ― Ille-et Vilaine

SIP de Saint-Malo Sud
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)

CDI de Saint-Malo Sud
Trésorerie de Saint-Malo

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Saint-Malo et du CDI de Saint-Malo Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Saint-Malo Sud.

 

 

 

75 ― Paris

SIP de Paris 16e Auteuil

CDI du 16e Auteuil
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 1re division

1er juillet 2012

75 ― Paris

SIP de Paris 16e Muette

CDI du 16e La Muette
Trésorerie de Paris 16e arrondissement 3e division

1er juillet 2012

75 ― Paris

SIP de Paris 18e Clignancourt
(dont recouvrement des rôles d'impôt mentionnés à l'article 3)

CDI du 18e Clignancourt
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Clignancourt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Clignancourt.

 

 

 

75 ― Paris

SIP de Paris 18e Goutte d'Or

CDI du 18e Goutte d'Or
Trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division

1er juillet 2012

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Paris 18e arrondissement 1re division et du CDI du 18e Goutte d'Or, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2012, est confié au comptable du SIP de Paris 18e Goutte d'Or.

 

 

 

91 ― Essonne

SIP de Palaiseau Sud-Ouest

CDI de Palaiseau Sud-Ouest
Trésorerie d'Orsay

1er juillet 2012