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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)


Les dispositions du présent arrêté et des annexes s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.