Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)

A l'article D. 1272-10 du code du travail, la référence à l'article R. 717-1 est remplacée par la référence à l'article D. 717-1.