Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture)
La sous-section 7 intitulée : « Sous-section 7. ― Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail » devient la sous-section 6.