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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques)


Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8e échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 38,5 % au titre de l'année 2012, 35 % au titre de l'année 2013 et 30 % au titre de l'année 2014.