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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)


Les bureaux de vote spéciaux veillent à la régularité des opérations électorales. Ils recueillent les votes et procèdent, dès la clôture du scrutin, au dépouillement. Le dépouillement, qui est public, fait l'objet d'un procès-verbal. Le résultat des opérations électorales est porté sur le procès-verbal, et les bulletins blancs ou nuls sont décomptés et annexés à ce procès-verbal. Le procès-verbal doit être signé par l'ensemble des membres présents du bureau de vote.
Les bureaux de vote spéciaux transmettent ensuite leur procès-verbal de dépouillement au bureau de vote central.
Le bureau de vote central établit le procès-verbal général définitif du vote avec le recensement des résultats des deux bureaux de vote spéciaux.
En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé au tirage au sort. Pour chaque liste, les élus, titulaires puis suppléants, sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
Le directeur général de l'établissement procède ensuite, par affichage, à la proclamation des résultats.
Le procès-verbal général définitif du vote est transmis sans délai au directeur général de la création artistique et au directeur général des patrimoines du ministère chargé de la culture.