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Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner)

Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner)


Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis dans les conditions fixées par le directeur de l'établissement.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration.
Le vote est exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote qui ne doit comporter ni rature, ni signe distinctif, ni panachage, sous peine de nullité.