Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner)
L'élection au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner, prévue à l'article 6 du décret du 23 mai 2005 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.