Air Liquide inspections et services (ALIS), domicilié Cœur Défense, tour A, La Défense 4, 110, esplanade du Général-de-Gaulle, 92931 Paris-La Défense Cedex, est habilité jusqu'au 30 septembre 2015 pour :
1. Réévaluer la conformité des récipients sous pression transportables existants, fabriqués en série, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport, sous réserve que la conformité du type ait été évaluée conformément au III de l'annexe 1 du décret du 3 mai 2001 susvisé par un organisme habilité de type A, responsable de la réévaluation de la conformité, et qu'un certificat de réévaluation de type ait été délivré. Cette réévaluation est réalisée conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.
2. Délivrer les certificats de réévaluation conformément au VI de l'annexe 1 du décret du 3 mai 2001 susvisé.
3. Effectuer le contrôle périodique des récipients sous pression transportables ayant reçu le marquage de conformité prévu par le décret du 3 mai 2001 susvisé, y compris celui de leurs robinets et autres accessoires, le cas échéant, conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.
4. Effectuer le contrôle périodique des bouteilles à gaz existantes portant le marquage de conformité prévu par les arrêtés du 11 mars 1986 modifiés pris en application du décret du 18 janvier 1943 susvisé et relatifs aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, en aluminium non allié et en alliage d'aluminium sans soudure ou soudées en acier non allié, respectivement, conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.
5. Effectuer le contrôle périodique des récipients sous pression transportables, construits conformément aux dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé et qui n'ont pas fait l'objet de la réévaluation de la conformité prévue par le décret du 3 mai 2001 susvisé, y compris celui de leurs robinets et autres accessoires, le cas échéant. Ce contrôle est réalisé conformément aux dispositions du décret du 3 mai 2001 susvisé.
La présente habilitation est limitée aux récipients sous pression transportables exploités par Air Liquide France Industrie.