Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

A N N E X E S
A N N E X E 1

LISTE DES DIPLÔMES ET QUALIFICATIONS DONNANT ACCÈS À LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS CHARGÉS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DÉFINIS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE
1. Pour l'animateur expert en sécurité routière :
Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route, complétés :
― soit du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurs (BAFM) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
― soit du brevet d'animateur pour la formation des conducteurs responsables d'infractions (BAFCRI) délivré par le ministère chargé de la sécurité routière ;
― soit, pour les personnes titulaires de qualifications acquises dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des qualifications reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
2. Pour l'animateur psychologue :
Diplômes mentionnés à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

A N N E X E 2
Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION INITIALE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

(
Articles L. 212-2, R. 212-2-II, L. 223-6et R. 223-5 du code de la route)

Le ministre de
Certifie que M.
Nom d'usage (le cas échéant)
Prénom(s)
Né(e) le // à (département) (pays)
Domicilié(e)
Animateur
Psychologue
Expert en sécurité routière
Psychologue et Expert en sécurité routière
a suivi du au et du au à
(ville/département) la formation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR).

Fait à , le

Nom et signature
du bénéficiaire
de la formation

Cachet et signature
de l'autorité administrative

A N N E X E 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE

Photo
d'identité

AUTORISATION D'ANIMER LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES (ARTICLES L. 212-1, L. 223-6, R. 212-2-II ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE)
Au vu des vérifications effectuées et des documents fournis :
Pour l'animateur psychologue :
Diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue
N° ADELI
Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
Pour l'animateur formateur en sécurité routière :
Titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route
Diplôme complémentaire mentionné à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 juin 2012 (BAFM ou BAFCRI)
Autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Attestation ministérielle de formation initiale à l'animation des stages
Attestation ministérielle de formation continue à l'animation des stages (en cas de renouvellement de l'autorisation d'animer)
En cas de demande d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE ou Etat partie à l'EEE :
Qualifications acquises et reconnues équivalentes telles que définies à l'article R. 212-3-1 du code de la route.
L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée à :
M.
Nom d'usage (le cas échéant) Prénom(s)
Né(e) le // à (département) (pays)
Domicilié(e)
En qualité d'animateur :
Psychologue
Expert en sécurité routière
Psychologue et expert en sécurité routière
Délivrée à , le , pour une durée de cinq ans.

Signature du titulaire

Cachet et signature
de l'autorité administrative

A N N E X E 4
Ministère chargé de la sécurité routière

ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES

(
Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5du code de la route)

Le ministre de
Certifie que M.
Nom d'usage (le cas échéant)
Prénom(s)
Né(e) le // à (département) (pays)
Domicilié(e)
Animateur
Psychologue
Expert en sécurité routière
Psychologue et Expert en sécurité routière
a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :

Fait à , le

Nom et signature
du bénéficiaire de l'autorité

Cachet et signature
de la formation administrative

A N N E X E 5

LA FORMATION INITIALE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
Pour pouvoir être qualifiés par le ministère chargé de la sécurité routière, les animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre une formation théorique entrecoupée d'une période d'alternance dans un établissement dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
La formation initiale, axée sur l'acquisition de cinq grandes classes de compétences, se déroule selon les conditions suivantes :
Durée de la formation :
La formation comprend cinq semaines minimum de formation théorique et une ou plusieurs périodes d'alternance permettant d'expérimenter une ou plusieurs séquences du stage, d'observer les pratiques d'animateurs, de procéder à un retour d'expérience pour renforcer l'acquisition des compétences requises.
Effectifs de la formation :
La formation est organisée sous forme de sessions regroupant, de manière équilibrée, psychologues et experts en sécurité routière.
Moyens de la formation :
La formation est assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route. Elle est dispensée par différents formateurs, notamment des intervenants institutionnels permettant d'inscrire le métier dans une mission de service public, des chercheurs, des animateurs expérimentés.
La formation est réalisée en mettant en œuvre les méthodes pédagogiques suivantes : exposés, études de cas, ateliers.
Un dossier regroupant de la documentation relative aux axes de travail décrits ci-dessous est remis aux stagiaires.
Evaluation de la formation :
Une évaluation de la formation est effectuée à la fin de chaque semaine de formation. Conçue comme un processus continu d'autoévaluation, elle permet à chaque stagiaire d'apprécier sa progression par rapport aux compétences à acquérir et aux thèmes de formation ainsi que de mesurer l'effort et le travail personnel à fournir pour se mettre à niveau. Elle donne aussi des indications aux formateurs pour faciliter le processus de formation.
Délivrance des attestations de suivi de formation :
L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière, à l'issue de chaque session de formation, la liste des personnes formées afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 2 du présent arrêté.

Axes de travail et compétences associées

AXES DE TRAVAIL Compétences générales	COMPÉTENCES ASSOCIÉES
Axe 1 ― Compétences techniques et administratives.	C1 ― Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans le cadre européen.
	C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.
Axe 2 ― Compétences liées à la communication.	C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.
	C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.
Axe 3 ― Compétences liées à l'animation.	C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.
	C6 ― Gérer la coanimation.
Axe 4 ― Compétences pédagogiques et pratique réflexive.	C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.
	C8 ― Evaluer l'évolution des représentations.
	C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.
Axe 5 ― Compétences psychoéducatives.	C9 ― Sensibiliser à la dimension sociale de la conduite.
	C10 ― Maîtriser l'ensemble des règles et en faire comprendre la nécessité.
	C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.
	C12 ― Gérer l'émotionnel.

Objectifs pédagogiques de la formation initiale des animateurs. ―
Phase préparatoire à la formation théorique

AXES de travail	COMPÉTENCES VISÉES	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Axe 1	C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.	Préparer sa formation.
		Appréhender le fonctionnement possible d'un stage « permis à points ».
		S'interroger sur sa future pratique et le positionnement d'un animateur « permis à points ».
Axe 4	C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.	Se documenter sur la dynamique de groupe, la tâche de conduite, le rôle de l'animateur, le cadre des stages « permis à points ».
		S'interroger sur les compétences à mettre en œuvre pour gérer ce type de stage.

La formation théorique

AXES de travail	COMPÉTENCES VISÉES	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Axe 1	C1 ― Maîtriser les connaissances permettant d'intégrer le contexte français de sécurité routière dans le cadre européen.	Situer le contexte de sécurité routière en France par rapport au contexte européen. Connaître l'organigramme des instances de sécurité routière, leurs rôles et missions.
	C2 ― Maîtriser les procédures administratives et réglementaires du permis à points.	Connaître les exigences de qualité du ministère chargé de la sécurité routière dans le cadre d'une mission de service public.
		Connaître la réglementation, le fonctionnement du permis à points et du permis probatoire.
		Appréhender la complexité du système par des exemples.
		Connaître la politique de contrôle et les différentes étapes de la procédure administrative et pénale.
		Découvrir les principales infractions de contentieux routier.
		Appréhender l'organisation du système judiciaire.
		Connaître le dispositif institutionnel d'action pénale.
		Se familiariser avec les aspects historiques de l'action répressive en sécurité routière et les moyens d'évaluation du contrôle répressif.
		Appréhender l'organisation, les missions du fichier national du permis de conduire.
		Découvrir les modalités d'application et de gestion du permis à points.
		Connaître les voies de recours.
Axe 2	C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.	Technique d'écoute active : les attitudes et leurs effets sur la communication.
	C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.	Repérer les attitudes qui ferment à l'écoute de l'autre, développer les attitudes d'ouverture.
		Technique d'écoute active : les questions comme facilitation de l'expression.
		Connaître les différents types de questions et leurs fonctions.
		Varier les registres de questionnement.
		Technique d'écoute active : le détour par l'imaginaire, le silence :
		Développer l'écoute et gérer les silences.
		Technique d'écoute active : la reformulation comme favorisant l'expression.
		Utiliser les différentes formes de reformulation selon les contextes.
Axe 3	C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.	Le groupe et son fonctionnement : le groupe du stage « permis à points » : Définir le groupe « permis à points ». Evoquer les lois qui régissent ces groupes.
	C6 ― Gérer la coanimation.	L'observation d'un groupe : Se former à l'observation du fonctionnement d'un groupe. Savoir différencier les niveaux d'observation.
Axe 5	C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.	Les besoins des participants dans un groupe : Savoir identifier les besoins des participants. Mettre en rapport les besoins des participants avec le fonctionnement du groupe.
Axe 4	C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.	Connaître les logiques des stages première et deuxième génération, les présupposés, les modèles de changement (autorégulation, Prochaska, Di Clemente...), les modèles didactiques (modèle hiérarchique du comportement du conducteur). Différencier logique de stage, parcours et trame. Comprendre la méthode de construction d'un parcours en fonction d'une problématique (vitesse ou produits psychoactifs). S'approprier des techniques d'animation : le lancement d'une séquence et la mise en œuvre d'une séquence. Appliquer les techniques d'animation aux situations didactiques. S'approprier un format de trame pour les séquences à animer pendant l'intersession. S'assurer de la compréhension du travail à effectuer pendant l'intersession. Commencer à élaborer les trames des deux séquences à animer pendant l'intersession. S'organiser au niveau des documents et de la bibliographie.
Axe 4	C8 ― Evaluer l'évolution des représentations.	Appréhender le métier d'animateur « permis à points » et les spécificités des professions en présence (psychologue/formateur sécurité routière).
		Appréhender la spécificité du psychologue dans le stage « permis à points ».
		Appréhender la spécificité du formateur sécurité routière dans le stage « permis à points ».
Axe 4	C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.	Définir le rôle du psychologue dans le stage « permis à points ».
		Définir le rôle du formateur sécurité routière dans le stage « permis à points ».
Axe 3	C12 ― Gérer l'émotionnel.	Examiner les concepts de base de la posture réflexive. Etre capable d'une réflexion distancée dans et après sa pratique.
Axe 5	C6 ― Gérer la coanimation.	Analyser sa posture de stagiaire vis-à-vis de l'expert. Découvrir un outil d'analyse de pratique. Evaluer régulièrement l'expérience acquise. Etre capable d'autoévaluer les compétences acquises et savoir établir un bilan.

AXES de travail	COMPÉTENCES VISÉES	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Axe 2	C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.	Analyse du matériau issu de la préparation, de l'observation et de l'animation des séquences de stage :
	C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.	Les contextes de mise en place des séquences L'observation La cohérence des parcours Les trames des séquences mises en œuvre lors de l'intersession.
Axe 3	C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.	Travail sur la mise en œuvre des séquences : recueil, traitement :
	C6 ― Gérer la coanimation.	Distinguer le recueil du traitement dans la mise en œuvre d'une séquence.
Axe 4	C7 ― Maîtriser l'organistion et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.	Elaborer une synthèse concernant les pratiques de l'animateur permis à points en tenant compte des observations effectuées et de l'analyse des pratiques.
	C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.	S'entraîner à analyser sa pratique à l'aide d'un outil validé.
		Evaluer régulièrement l'expérience acquise.
		Etre capable d'autoévaluer les compétences acquises.
	C11 Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.	Savoir spécifier un parcours de stage.
		Savoir gérer les séances.
	C12 ― Gérer l'émotionnel.	Vérifier la compréhension des fiches pratiques d'animation pour les diverses séquences.
		S'approprier diverses techniques d'animation.
		Participer à diverses mises en situation à partir de différents outils.
		Savoir établir un bilan.
		Explorer les compétences de manière transversale afin de récapituler et compléter certains points.
		Procéder à une synthèse générale sur les compétences acquises ou en cours d'acquisition et sur le transfert dans la pratique.

La formation pratique en alternance (intersession)

AXES de travail	COMPÉTENCES VISÉES	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Axe 2	C3 ― Maîtriser les principales techniques de communication.	Utiliser des techniques d'écoute active. Repérer les différentes attitudes et questions qui favorisent l'écoute et l'expression des stagiaires.
	C4 ― Maîtriser les techniques de l'entretien.	Utiliser la méthode de dynamique de groupe.
Axe 3	C5 ― Gérer la dynamique d'un groupe restreint.	Observer les différentes interactions entre les participants.
		Définir la mission du partenaire du binôme dans la mise en œuvre d'une séquence pédagogique.
	C6 ― Gérer la coanimation.
Axe 4	C7 ― Maîtriser l'organisation et la mise en œuvre des séquences pédagogiques.	Connaître les logiques des stages « première et deuxième génération », les parcours et les trames.
		S'approprier un format de trame.
Axe 5	C8 bis ― S'autoévaluer et réfléchir sur les pratiques.	S'approprier des techniques d'animation.
	C11 ― Gérer ses interventions en fonction du profil des stagiaires.	Etre capable d'une réflexion distanciée dans et après sa pratique.
	C12 ― Gérer l'émotionnel.	Repérer les diverses problématiques des stagiaires.

A N N E X E 6

LA FORMATION CONTINUE DES ANIMATEURS DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
La formation continue des animateurs des stages de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif le développement des cinq classes de compétences définies dans le programme de formation initiale des animateurs. Elle a vocation à permettre l'adaptation des pratiques professionnelles des animateurs aux évolutions engendrées par la mise en œuvre du programme de stage dit « de deuxième génération ». Elle doit répondre aux besoins liés aux évolutions du public concerné par ces stages, aux enjeux de la recherche en matière de développement du continuum éducatif à la sécurité routière et aux priorités de la politique de sécurité routière de réduction du risque routier.
La formation est organisée selon deux modalités différentes en fonction de l'année d'obtention de l'attestation initiale à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière des conducteurs infractionnistes :
1° Pour les animateurs ayant obtenu leur certificat ou attestation de formation initiale à compter du 26 décembre 2006, les dispositions d'organisation de la formation continue sont les suivantes :
Durée de la formation :
Elle est de deux jours tous les cinq ans.
Moyens de la formation :
La formation est dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route.
La formation est assurée par différents formateurs experts et met en œuvre les méthodes pédagogiques adaptées aux objectifs et besoins. L'effectif est fixé en fonction du type de formation dispensée. Un dossier regroupant la documentation relative au thème abordé lors de la formation est remis aux stagiaires.
Délivrance des attestations de suivi de formation :
L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière la liste des personnes ayant suivi l'intégralité des deux jours de formation continue obligatoire afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
Contenu de la formation :
En fonction des attentes et besoins exprimés par les animateurs, un catalogue des formations proposées est défini en concertation avec le ministère chargé de la sécurité routière. Il porte notamment sur les thématiques suivantes :
Les techniques de gestion d'un groupe ;
La mise en œuvre de situations pédagogiques ;
La gestion du stress ;
Les processus de transgression (normes, règles...) ;
Les produits psychoactifs ;
La fatigue et la vigilance ;
L'écoconduite ;
Les lois physiques et la cinématique du véhicule ;
Les évolutions de la législation et de la réglementation routières ;
L'accidentologie.
2° Pour les animateurs ayant obtenu leur certificat ou attestation de formation initiale jusqu'au 25 décembre 2006, les dispositions d'organisation de la première formation continue sont les suivantes :
Durée de la formation :
La formation est de trois jours de formation théorique suivis d'une période d'alternance permettant d'expérimenter les séquences du stage « deuxième génération » et complétés par deux jours de formation théorique pour procéder à un retour d'expérience et renforcer l'acquisition des compétences requises.
Moyens de la formation :
La formation est dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) dans le souci de garantir l'homogénéité des formations et la qualité du service offert aux usagers de la route. Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant de manière équilibrée psychologues et formateurs en sécurité routière et permettant de mettre en œuvre des méthodes pédagogiques variées (exposés, études de cas, ateliers). Un dossier regroupant la documentation relative aux axes de travail mentionnés ci-dessous est remis aux stagiaires.
Délivrance des attestations de suivi de formation :
L'INSERR adresse au ministère chargé de la sécurité routière la liste des personnes ayant suivi les cinq jours de formation continue obligatoire afin que puissent être établies les attestations de formation conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
Axes de travail et compétences associées :
Ils sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.
Objectifs pédagogiques de la formation continue portant sur le déploiement du stage dit de « deuxième génération ».

Première partie : trois jours

IDENTIFICATION DES PÔLES	AXES DE TRAVAIL et compétences associées	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Mission de service public.	Axe 1 ― C2	Etre informé des évolutions en cours concernant le métier d'animateur, la réglementation des centres, les contrôles.
		Prendre conscience des dysfonctionnements les plus fréquents constatés et des réponses de l'administration centrale et des préfectures.
Fondements théoriques des stages.	Axe 1 ― C1 Axe 4 ― C7	Intégrer les fondements théoriques du stage de réhabilitation (en Europe) et des stages première et deuxième génération. Comprendre la logique d'intervention des stages première et deuxième génération. Examiner les liens entre la matrice d'intervention générale et les modèles théoriques sous-jacents (gadget, autorégulation, Prochaska, Di Clemente). Découvrir le référentiel de l'animateur de stages « permis à points ». Intégrer la notion de comportement d'usage et comprendre l'évolution des approches produits psychoactifs.
Choix des parcours, logiques intervention.	Axe 3 ― C6 Axe 4 ― C7 Axe 5 ― C11 ― C8 bis	Comprendre la matrice générale d'intervention. Savoir distinguer le parcours de la trame. Savoir structurer un parcours de stage : module « vitesse ». Savoir structurer une trame d'animation après avoir défini un contexte de stage (population, nombre de stagiaires, conditions matérielles...) : module « vitesse ». Comprendre la logique d'un parcours de stage : module « produits psychoactifs ». Structurer des repères pour analyser l'écart entre trame prévisionnelle et trame effective. Connaître les fiches pratiques d'animation et les outils des phases « diagnostic », « analyse », « ajustement » pour le module « vitesse » et le module « produits psychoactifs ».
Posture réflexive, analyse de pratiques.	Axe 4 ― C8 bis Axe 5 ― C12	Examiner les concepts de base de la posture réflexive et distinguer cette posture de l'analyse des pratiques. Se familiariser avec une méthode d'analyse de pratique (le GEASE). Préparer une situation de GEASE.

Phase d'intersession

Savoir animer un ou plusieurs stages de « deuxième génération ».
Mettre en place des outils d'analyse de sa pratique.
Opérer un retour réflexif sur la logique de stage prévue et suivie (parcours et trame).
Procéder à un retour réflexif sur une situation éducative.
Savoir rédiger un retour sur une situation éducative du stage.

Seconde partie : deux jours

IDENTIFICATION DES PÔLES	AXES DE TRAVAIL et compétences associées	OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Mission de service public.	Axe 1 ― C2	Faire un retour sur la formation : capacité de transfert à la pratique de l'animation de stages.
Choix du parcours et logiques d'intervention.	Axes 3 et 4 C5 ― C6 ― C7 ― C8 bis	Analyser la pratique d'animation mise en œuvre pendant l'intersession : contexte, parcours et trame. Savoir utiliser l'expérience acquise pour mettre en place une méthodologie de préparation de stage. Mettre en œuvre les situations didactiques du stage « deuxième génération ».
Posture réflexive, analyse de pratiques.	Axes 4 et 5 C8 bis ― C11 ― C12	Analyser sa pratique en utilisant une méthode.
Fondements théoriques du stage.	Axe 1 ― C1 Axe 4 ― C7	Mieux connaître les modèles théoriques sous-jacents au stage « deuxième génération ».