Articles

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)


Jusqu'au 31 décembre 2017, les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière ayant suivi une formation continue, dispensée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches, au plus tard le 31 décembre 2012, pourront se prévaloir de l'attestation délivrée à l'issue de cette formation lors du premier renouvellement de l'autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière.