L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour cinq ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. Elle est conforme au modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.