Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique)

La liste des attestations de conformité sanitaire délivrées pour des modules de filtration membranaire et leur date de validité est publiée au Journal officiel.