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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination à la commission des comptes des transports de la nation)


M. Jean-Paul OURLIAC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé vice-président de la commission des comptes des transports de la nation.