Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-830 du 27 juin 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire)

A l'article D. 543-1 du code de la sécurité sociale, les taux : « 72,50 % », « 76,49 % » et « 79,15 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 89,72 % », « 94,67 % » et « 97,95 % ».