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Article 3 AUTONOME (Décret du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet))

Article 3 AUTONOME (Décret du 27 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte.