Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2012.