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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)



A N N E X E
« A N N E X E 3
NOUVEAU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE



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JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8