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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième alinéa de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nouveau modèle de permis de conduire est doté d'une puce électronique. » ;
2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.