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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)


L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les charges de l'établissement comprennent :
« 1° Les frais de personnel de l'établissement ;
« 2° Les frais de fonctionnement ;
« 3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration et la présentation au public des biens culturels ;
« 4° Les dépenses d'aménagement, de grosses réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
« 5° Les impôts et contributions de toute nature ;
« 6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement. »