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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome)


Après l'article 3-1, il est inséré un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2. - La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
« Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »