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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services :
1. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Bonnaud, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. M. le commissaire colonel Frank Penduff, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le lieutenant-colonel Emeric de Robien, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.