Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon)

Le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.