Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Direction du service de soutien de la flotte de Toulon ;
Service de soutien de la flotte ;
Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte.