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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun)


Pour le ou les organismes ou antennes d'organisme suivants :
Antenne systèmes d'information et de communication de Nîmes ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes - Saint-Césaire ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Nîmes-Chabrières ;
Détachement des systèmes d'information et de communication de Montpellier,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.