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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Mérignac ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Beauséjour ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Vayres ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Bordeaux-Mérignac, antenne de Martignas.