Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Le chef d'organisme de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.