Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac)

Le directeur de l'établissement du service national Sud-Ouest, portion centrale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.