Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord)

Le chef d'organisme des écoles militaires de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.