Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille)

Le chef du détachement du service spécialisé de liquidation des transports de Denain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.