Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille)

Le chef du centre territorial d'administration et de comptabilité de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.