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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Lille ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 du présent arrêté.