Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille)

Le commandant de la base aérienne 103 de Cambrai est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.